Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Toute modification à une installation sous pression ayant pour effet l’augmentation de sa pression ou de sa température de fonctionnement doit être déclarée à la Régie et approuvée par celle-ci selon les modalités prévues à la sous-section 3 de la section II du chapitre III.
D. 89-2018, a. 59.
En vig.: 2018-03-08
59. Toute modification à une installation sous pression ayant pour effet l’augmentation de sa pression ou de sa température de fonctionnement doit être déclarée à la Régie et approuvée par celle-ci selon les modalités prévues à la sous-section 3 de la section II du chapitre III.
D. 89-2018, a. 59.
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